Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés :
Château (avenue du);
Jette (avenue de);
Liberté (avenue de la).
Art. 2.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Koekelberg, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
Bastogne (place de);
Bossaert (avenue Emile);
Château (avenue du);
Etangs Noirs (place des);
Gand (chaussée de);
Gloires Nationales (avenue des);
Jette (avenue de);
Karreveld (avenue du);
Léopold II (boulevard);
Liberté (avenue de la);
Mettewie (boulevard Louis);
Panthéon (avenue du);
Simonis (place);
Tunnel Léopold II.
Art. 3.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,
E. ANDRE