2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek.

Article 1er.Sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 à 4 du présent arrêté :

- Celtes (avenue des);

- Chasse (avenue de la);

- Chevalerie (avenue de la);

- Jacobs (avenue Victor);

- Pirmez (avenue Eudore);

- Saint-Pierre (place).

Art. 2.Sont transférées à la Commune, tels que figurées à l'annexes 5 du présent arrêté :

- Gray, entre la rue de l'Etang et la place Jourdan (rue);

- Jourdan, partie régionale (place);

- Wavre, entre la place Jourdan, la rue de l'Etang et la rue Louis Hap (chaussée de).

Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la Commune d'Etterbeek, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :

- Auderghem (avenue d');

- Belliard (rue);

- Casernes (avenue des);

- Celtes (avenue des);

- Chasse (avenue de la);

- Chevalerie (avenue de la);

- Deuxième Régiment de Lanciers (avenue du);

- Etang (rue de l');

- Etterbeek (chaussée d');

- Fortei Dei Marmi (square);

- Gaulois (avenue des);

- Général Jacques (boulevard);

- Gray (rue), partiellement;

- Jacobs (avenue Victor);

- Maelbeek (avenue du);

- Nerviens (avenue des);

- Pirmez (avenue Eudore);

- Saint-Michel (boulevard);

- Saint-Pierre (place);

- Schmidt (boulevard Louis);

- Tervueren (avenue de);

- Tervueren (porte de);

- Tunnel Boileau;

- Tunnel Montgomery;

- Tunnel Tervueren;

- Tunnel Cinquantenaire;

- Tunnel piétonnier rue des Trévires;

- Wavre (chaussée de), partiellement;

- Yser (avenue de l').

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

E. ANDRE