Lex Iterata

Texte 1999031199

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-5-1999
Numéro
1999031199
Page
18598
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-02/43
Entrée en vigueur / Effet
05-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés :

- Armateurs (place);

- Bourget (avenue du);

- Buda (chaussée de);

- Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du);

- Chevalerie (avenue de la);

- Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue);

- Gutenberg (square), tracé av. Livingstone - rue Bonneels;

- Haecht (chaussée d');

- La Hulpe (chaussée de);

- Louise, entre l'avenue Lloyd Georges et l'avenue Demot (avenue);

- Luxembourg (rue du);

- Noyer (rue du);

- Palais (rue des);

- Port (avenue du);

- Reine (avenue de la);

- Robiniers (avenue des);

- Trône (rue du);

- Vleurgat (chaussée de).

Art. 2.Sont transférés à la Commune, tels que figurés dans les plans ci-annexés :

- Archimède (rue);

- Charlemagne (boulevard);

- Franklin (rue);

- Gueux (place des);

- Loi (intra muros) (rue de la);

- Pacification (rue de la);

- Poelaert à l'exception du tunnel Louise (place);

- Quatre Bras (rue des);

- Patriotes (rue des).1,Art. 3. _ Sont par conséquent classés voiries régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :

- A12 (Bruxelles - Anvers);

- Abattoir (boulevard de l');

- Anderlecht (porte d');

- Anvers (boulevard d');

- Anvers (porte d');

- Armateurs (place);

- Arts (avenue des);

- Auderghem (avenue d');

- Avant Port (rue de l');

- Barthélémy (boulevard);

- Baudouin (boulevard);

- Belliard (rue);

- Bischoffsheim (boulevard);

- Bolivar (boulevard Simon);

- Bordet (avenue Jules);

- Bourget (avenue du);

- Bretelles de jonction des tunnels Louise-Stéphanie;

- Buda (chaussée de);

- Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du);

- Charleroi (chaussée de);

- Chevalerie (avenue de la);

- Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue);

- Cliquet (rond-point René);

- Congo (avenue du);

- Cortenbergh (avenue de);

- Croix du Feu (avenue des);

- De Mot (avenue Emile);

- de Smet de Naeyer (boulevard);

- de Trooz (pont);

- de Trooz (square Jules);

- Defacqz (rue);

- Etterbeek (chaussée d');

- Fusée (rue de la);

- Gutenberg (square), tracé av. de Livingstone - rue Bonneels;41,- Haecht (chaussée d');

- Hal (porte de );

- Houtweg;

- Indringingsweg;

- Industrie (quai de l');

- Jacqmain (boulevard Emile), extra muros;

- Jardin Botanique (boulevard du);

- Joyeuse Entrée (avenue de la);

- Kennedy (avenue John);

- La Hulpe (chaussée de);

- Lambermont (boulevard);

- Lambermont (rampe);

- Lion (rue du);

- Lipse (rue Juste);

- Livingstone (avenue);

- Lloyd George (avenue);

- Loi (rue de la);

- Louise (avenue);

- Louise (place);

- Louise (rond-point);

- Louvain (chaussée de);

- Luxembourg (rue du);

- Madou (place);

- Madrid (avenue de);

- Maelbeek (avenue du);

- Marie-Louise (square), tracé de l'avenue Livingstone;

- Marnix (avenue);

- Meysse (avenue de);Midi (boulevard du);

- Monnoyer (quai Léon);

- N22 - Autoroute Bruxelles-Zaventem;

- Namur (porte de);

- Nerviens (avenue des);

- Neuvième de Ligne (boulevard du);

- Nieuport (boulevard de);

- Ninove (porte de);

- Notre-Dame (parvis), tracé de l'avenue de la Reine;Noyer (rue du);

- Palais (rue des);

- Parc Royal (avenue du);

- Picard (rue);

- Poincaré (boulevard);

- Port (avenue du);

- Porte de Hal (avenue de la);

- Régent (boulevard du);

- Reine (avenue de la);

- Renaissance (avenue de la);

- RO;

- Robiniers (avenue des);

- Roosevelt (avenue Franklin);

- Rupel (rue du);

- Sainctelette (place);

- Sainctelette (square);

- Schaerbeek (porte de);

- Schuman (rond-Point Robert);

- Stéphanie (place);

- Teichman (pont);

- Toison d'Or (avenue de la);

- Trembles (avenue des);

- Trône (place du), tracé de la Petite Ceinture;

- Trône (rue du);

- Tunnel Arts-Loi;

- Tunnel avenue de la Reine - rue Stéphanie;

- Tunnel avenue de la Reine / SNCB;

- Tunnel Bailli;

- Tunnel Belliard;

- Tunnel Botanique;

- Tunnel Cinquantenaire;

- Tunnel Léopold II;

- Tunnel Loi;

- Tunnel Louise;

- Tunnel Madou;

- Tunnel Porte de Hal;

- Tunnel Porte de Namur;

- Tunnel piétonnier rue des Cultes-rue de Bériot;

- Tunnel piétonnier Bonté-Concorde-Louise;

- Tunnel Rogier;

- Tunnel Stéphanie;

- Tunnel Trône;

- Tunnel Van Praet;

- Tunnel Vleurgat;

- Tyras (avenue de);

- Usines (quai des);

- Van Cutsem (rue Frans);

- van Oss (avenue Antoon);

- Van Praet (avenue);

- Van Praet (pont);

- Verte (Allée);

- Vilvorde (avenue de);

- Vilvorde (chaussée de);

- Vleurgat (chaussée de);

- Waterloo (boulevard de);

- Waterloo (chaussée de);

- Willebroeck (quai de);

- Yser (place de l').

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

E. ANDRE