11 MARS 1999. - Arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune fixantla quote-part pour l'exercice 1999 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide sociale et les modalités de paiement.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 13-4-1999
Numéro: 1999031164
Page: 11998
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1999 est fixé à 379 millions 875 mille francs.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux entres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni dela Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide social destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit:

  Anderlecht                 34.425.546
  Auderghem                   5.633.067
  Berchem -Ste-Agathe         3.617.098
  Bruxelles                  62.434.096
  Etterbeek                  14.131.742
  Evere                       8.489.276
  Forest                     14.502.168
  Ganshoren                   3.617.890
  Ixelles                    26.910.044
  Jette                      11.241.078
  Koekelberg                  4.214.071
  Molenbeek-Saint-Jean       47.690.500
  Saint-Gilles               30.269.383
  Saint-Josse-Ten-Noode      24.700.493
  Schaerbeek                 58.242.024
  Uccle                      12.786.478
  Watermael-Boitsfort         3.905.581
  Woluwe-Saint-Lambert        7.793.127
  Woluwe-Saint-Pierre         5.271.338

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 1999 et de janvier 2000.

§ 3.Les tranches en faveur de chaque centre public d'aide sociale s'élèvent à:

                         Montant des trois         Montant du solde
                         premieres tranches
       
  Anderlecht                8.606.387                    8.606.385
  Auderghem                 1.408.267                    1.408.266
  Berchem-Ste-Agathe          904.275                      904.273
  Bruxelles                15.608.524                   15.608.524
  Etterbeek                 3.532.935                    3.532.937
  Evere                     2.122.319                    2.122.319
  Forest                    3.625.542                    3.625.542
  Ganshoren                   904.472                      904.474
  Ixelles                   6.727.511                    6.727.511
  Jette                     2.810.269                    2.810.271
  Koekelberg                1.053.518                    1.053.517
  Molenbeek-Saint-Jean     11.922.625                   11.922.625
  Saint-Gillis              7.567.346                    7.567.345
  Saint-Josse-Ten-Noode     6.175.123                    6.175.124
  Schaerbeek               14.560.506                   14.560.506
  Uccle                     3.196.619                    3.196.621
  Watermael-Boitsfort         976.395                      976.396
  Woluwe-Saint-Lambert      1.948.282                    1.948.281
  Woluwe-Saint-Pierre       1.317.835                    1.317.833

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 "Paiement aux centres publics d'aide sociale" du budget administratif pour l'année 1999.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Collège réuni:

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

D. GOSUIN R. GRIJP

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