25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-6-1999
Numéro: 1999031153
Page: 23861
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-25/54
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1999
Texte modifié: 1964122807
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[Abrogé] <ORD 2013-05-02/09, art. 4.2.1, 007; En vigueur : 31-05-2013>

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