25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-6-1999
- Numéro
- 1999031153
- Page
- 23861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-25/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1999
- Texte modifié
- 1964122807
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2013-05-02/09, art. 4.2.1, 007; En vigueur : 31-05-2013>
