4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2019 et mise à jour au 23-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 27-3-1999
- Numéro
- 1999031146
- Page
- 10044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-04/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-05-02/31, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2019>
