Article 1er.Le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2.Dans le modèle de budget susvisé, la sixième colonne intitulée " Budget 1997 Begroting - Modifié/Gewijzigd " est souhaitable mais non obligatoire, compte tenu des difficultés de mise en page que la technique informatique utilisée peut révéler.
Eventuellement, les cinquième et sixième colonnes peuvent être fusionnées et mentionner, en premier lieu, le crédit initial, en deuxième lieu, dans une police de caractère spécifique, le crédit modifié.
Dans les tableaux récapitulatifs des services d'exploitation et d'investissement repris après chaque sous-fonction, les montants mentionnés sous chaque rubrique économique peuvent, si le centre public d'aide sociale le désire, être détaillés par nature économique considérée au niveau de ses deux premiers chiffres.
Art. 2bis.<inséré par ARR 2007-05-31/44, art. 1; En vigueur : 08-07-2007> Le modèle de budget comprend en outre deux tableaux, relatifs à la situation du personnel statutaire en fonction et à la situation du personnel contractuel en fonction, fixés conformément aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 1999.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
D. GOSUIN
R. GRIJP
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Budget de l'exercice 1998.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-04-1999, p. 13140 - 13220).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 25 février 1999.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
Modifié par :
<ARR 2007-05-31/44, art. 2, En vigueur : 08-07-2007 ; voir M.B. 28.06.2007, p. 35573>
D. GOSUIN
R. GRIJP