Texte 1999031135

4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-7-1999
Numéro
1999031135
Page
26443
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-04/63
Entrée en vigueur / Effet
09-07-1999
Texte modifié
1989025000
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er est complété comme suit :

" 5. Travail de produits contenant de l'amiante : les activités autres que l'utilisation de l'amiante qui sont susceptibles de dégager de l'amiante dans l'environnement. ".

Art. 2.Un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré :

" Lors du travail de produits contenant de l'amiante, les émissions d'amiante dans l'air sont empêchées ou réduites à la source par des moyens techniques appropriés. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 1999.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

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