4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-6-1999
Numéro: 1999031133
Page: 23872
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-04/60
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 04-10-2010>

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