4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-6-1999
- Numéro
- 1999031133
- Page
- 23872
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-04/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 04-10-2010>
