4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-6-1999
Numéro: 1999031131
Page: 23873
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-04/61
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-05-08/68, art. 15, 002; En vigueur : 21-07-2014>

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