4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-6-1999
- Numéro
- 1999031131
- Page
- 23873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-04/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-05-08/68, art. 15, 002; En vigueur : 21-07-2014>
