4 MARS 1999. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 29, 25 et 35] <ARR 2017-09-21/12, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2003 et mise à jour au 23-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 27-3-1999
- Numéro
- 1999031108
- Page
- 10040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-04/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-05-02/31, art. 14, 004; En vigueur : 23-05-2019>
