21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.

Article 1er.Pour l'année 1998, tenant compte de l'importance de la diffusion, de l'importance du tirage et de la part du marché en terme d'audience, le Gouvernement répartit les sommes en provenance de la publicité commerciale entre les organes de presse quotidienne francophone regroupés au sein de l'Association belge des Editeurs de Journaux (A.B.E.J.), comme suit :

- 50 % pour le groupe Rossel;

- 25 % pour la Régie générale de publicité La Libre Belgique;

- 18 % pour le groupe Vers l'Avenir;

- 4,21 % pour BLC Media;

- 2,79 % pour L'Echo.

Art. 2.Les sommes dues à chaque organe de presse peuvent être liquidées en deux tranches de la manière suivante :

- une première tranche consistant, pour chaque organe de presse, en un montant égal au total des montants forfaitaires visés à l'article 1er de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1991 fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite, multipliée par le pourcentage attribué à l'organe de presse considéré en vertu de l'article 1er du présent arrêté;

- une seconde tranche consistant, pour chaque organisme, à la somme restant due.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER