21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Article 1er.Pour l'année 1998, une somme provisionnelle de 100 000 000 BEF (cent millions de francs) provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI est à répartir entre les entités de presse francophones désignées ci-après :

  Entités de presse                       Part revenant à chacune d'elles
  Rossel & Cie SA                                 50 000 000
  rue Royale 112,
  1000 Bruxelles
  Compte : 310-1140600-63
  Code GCOM : 8 922
  Régie générale de publicite                     25 000 000
  La Libre Belgique
  bd E. Jacqmain 127,
  1000 Bruxelles
  Compte : 068-2087446-33
  Code GCOM : 3 169
  Vers l'Avenir SA                                18 000 000
  bd E. Melot 12,
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5 516
  BLC Media SA                                     4 210 000
  rue de la Régence 55
  4000 Liège
  Compte : 877-4603701-94
  Code GCOM : 114 867
  SA Edition Echo de la Bourse                     2 790 000
  rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte : 210-013777-89
  Code GCOM : 203 334

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 31.02.41, division organique 25, programme 4 du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER