21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999.

Article 1er.Pour l'année 1999, il est octroyé aux entités de presse francophones agréées ci-après un montant de BEF 36 225 000 (trente-six millions deux cent vingt-cinq mille francs), réparti comme suit :

  Entités de presse                     Aide        Aide           Total
                                         sélective   compensatoire
  " Le Matin "
  BLC Media S.A.
  rue de la Régence 55
  4000 Liège
  Compte : 877-4603701-94               12 693 240  4 412 205      17 105 445
  Code GCOM : 114 867
  " L'Echo "
  SA Edition Echo de la Bourse
  rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte : 210-0137777-89                        0  1 470 735       1 470 735
  Code GCOM : 203 334
  " La Dernière Heure/Les Sports "
  Compagnie nouvelle de
   communication SA
  boulevard E. Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte : 068-2087447-34                        0  2 941 470       2 941 470
  Code GCOM: 204 310
  " La Libre Belgique/Gazette de
   Liège "
  SA d'Informations et de Production
   Multimédia
  boulevard E. Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte : 068-2087446-33                        0  2 941 470       2 941 470
  Code GCOM : 3 169
  " Le Soir "
  Rossel & Cie SA
  rue Royale 120
  1000 Bruxelles
  Compte : 310-1140600-63                        0  2 941 470       2 941 470
  Code: GCOM : 8 922
  " La Nouvelle Gazette, La Province "
  SA de Presse et d'Edition
  quai de Flandre 2
  6000 Charleroi
  Compte : 260-0011613-42                        0  2 941 470       2 941 470
  Code GCOM : 202 809
  " La Meuse, La Lanterne "
  Imprimerie et journal La Meuse SA
  boulevard, de la Sauveniere 8-12
  4000 Liège
  Compte : 001-25489-68                          0  2 941 470       2 941 470
  Code GCOM : 5 921
  " Vers l'Avenir, l'Avenir du
   Luxembourg, Le Courrier de l'Escaut,
   Le jour/Le Courrier "
  SA Editions de l'Avenir
  boulevard E. Melot 12
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43                        0  2 941 470       2 941 470
  Code GCOM : 5 516

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 32.03.41, division organique 25, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.

Art. 3.La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable.

Art. 4.Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du comptable des recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER