Lex Iterata

Texte 1999029710

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-1-2000
Numéro
1999029710
Page
24
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-08/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant du jeton de présence, visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, est fixé à F 1 500.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE