10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé: "LTA" de mettre en oeuvre un service de téléachat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mis à jour au 01-01-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-12-1999
Numéro: 1999029686
Page: 45237
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-10/39
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1999-10-28/43, art. 6, 002; En vigueur : 28-10-1999>

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