24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public la lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit :

  - Adultes : livre de fiction :                       741 F;
              livre documentaire :                     847 F;
  - Jeunes :  livre de fiction :                       582 F;
              livre documentaire :                     688 F;
  - Livre, périodique ou document de référence :     2 117 F;
  - Quotidien :                                      6 881 F;
  - Autre périodique :                               3 176 F;
  - CD-Rom bibliographique :                        42 342 F;
  - Support multimédia numérique :                  10 585 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1999 jusqu'au 14 mars 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE