30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement.

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, la liste des matières soumises à concertation et des Ministres concernés par celle-ci est complétée comme suit :

  Matières             Ministres fonctionnellement     Ministre(s) associe(s)
                       compétents
  discriminations      Jean-Marc NOLLET                Pierre HAZETTE
  positives dans
  l'enseignement
  obligatoire
  centres de           Pierre HAZETTE                  Jean-Marc NOLLET
  depaysement                                          et Françoise DUPUIS

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 1999.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 1999.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

Y. YLIEFF

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL