4 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires

Article 1er.Le crédit de 439 600 000 francs inscrit à la Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, Article 41.14.35.95. Transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires, du Budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique réparti comme suit :

  - Université libre de Bruxelles                         104 844 600 Francs
  - Université Catholique de Louvain                      184 851 800 Francs
  - Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix a
     Namur                                                 12 308 800 Francs
  - Facultés universitaires catholiques de Mons             8 528 240 Francs
  - Université de Liège                                    99 833 160 Francs
  - Faculté polytechnique de Mons                           6 857 760 Francs
  - Université de Mons-Hainaut                             16 221 240 Francs
  - Facultés universitaire des Sciences agronomiques
     de Gembloux                                            6 154 400 Francs

Art. 2.Le subside repris à l'article 1 est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 439 600 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 1998.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

W. ANCION