Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1999-2000, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 7 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Ressort des centres PMS.
Ressort du CPMS d'Andenne :
- Athénée royal Jean Tousseul, Andenne.
- Athénée royal du Condroz Jules Delot, Ciney.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gesves.
- Institut technique de la Communauté française Henri Maus, Namur.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Vedrin.
Ressort du CPMS d'Arlon :
- Athénée royal, Arlon.
- Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir, Arlon.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Halanzy.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Messancy.
- Hautes Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à Arlon.
Ressort du CPMS d'Ath :
- Athénée royal, Ath.
- Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban, Ath (Irchonwelz).
- Athénée royal, Lessines.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Flobecq.
- Athénée royal Lucienne Tellier, Frasnes-les-Anvaing.
- Institut technique de la Communauté française, Renaix.
- Institut Professions paramédicales, Renaix.
- Ecole "Decroly" (Section française), Renaix.
- Athénée royal, Péruwelz.
Ressort du CPMS de Charleroi :
- Athénée royal Ernest Solvay, Charleroi.
- Athénée royal Vauban, Charleroi.
- Athénée royal Pierre Paulus, Châtelet.
- Athénée royal René Magritte, Châtelet.
- Athénée royal, Gilly.
- Athénée royal, Marchienne-au-Pont.
Ressort du CPMS de Dinant :
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Anhée, Lustin, Profondeville.
- Athénée royal Norbert Collard, Beauraing.
- Athénée royal Adolphe Sax, Dinant.
- Institut technique de la Communauté française, Dinant.
- Athénée royal, Florennes.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille, Gedinne.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à Hastières.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mettet.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Walcourt.
Ressort du CPMS de Dour :
- Athénée royal, Dour.
- Athénée royal, Quiévrain.
- Athénée royal, Saint-Ghislain.
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Saint-Ghislain.
Ressort du CPMS de Gembloux :
- Institut technique de la Communauté française - Horticulture, Gembloux.
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation à Gembloux.
- Athénée royal, Gembloux.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gentinnes.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eghezée, Noville-les-Bois, Fernelmont.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sombreffe.
Ressort du CPMS de Gosselies :
- Athénée royal Louis Jourdan, Fleureus.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies, Les-Bons-Villers.
- Athénée royal Les Marlaires, Gosselies.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gosselies.
- Athénée royal, Jumet.
- Athénée royal, Pont-à-Celles.
- Athénée royal Louis Delattre, Fontaine-l'Evêque.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gerpinnes.
Ressort du CPMS de Huy :
- Athénée royal, Huy.
- Institut technique de la Communauté française, Huy.
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de Huy.
- Athénée royal Prince Baudouin, Marchin.
- Athénée royal, Saint-Georges-sur-Meuse.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne, Braives.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Crisnée.
- Athénée royal, Hannut.
- Athénée royal, Waremme.
- Athenée royal, Ouffet.
Ressort du CPMS de Ixelles :
- Athénée royal Jules Bordet, Bruxelles.
- Athénée royal Gatti de Gamond, Bruxelles.
- Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS), Bruxelles.
- Ecole nationale supérieure des Arts visuels, Ixelles.
- Institut supérieur d'Architecture, Ixelles.
- Athénée royal Serge Creuz, Molenbeek.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Saint-Josse.
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à Uccle et Ixelles.
- Athénée royal, Watermael-Boitsfort.
- Athénée royal Jean Absil, Etterbeek.
- Athénée royal Alfred Verwée, Schaerbeek.
Ressort du CPMS de Liège :
- Athénée royal, Alleur.
- Athénée royal Charlemagne, Jupille-sur-Meuse.
- Athénée royal Charles Rogier, Liège.
- Athénée royal Liège Atlas, Liège.
- Conservatoire de Liège.
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de Liège.
- Athénée royal Fragnée, Liège.
- Athénée royal, Chênée.
- Athénée royal, Soumagne.
Ressort du CPMS de Marche-en-Famenne :
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Barvaux-sur-Ourthe.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Forrières.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin, Ciney.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hotton.
- Athénée royal, La Roche.
- Athénée royal Emile Fonck, Marche-en-Famenne.
- Athénée royal Robert Gruslin, Rochefort.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Wellin.
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de Jemelle (Libramont).
Ressort du CPMS de Molenbeek :
- Athénée royal, Ganshoren (y compris école d'application).
- Athénée royal. Jette.
- Athénée royal, Koekelberg.
- Athénée royal Bruxelles 2, Bruxelles.
- Athénée royal Marcel Tricot, Bruxelles.
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation Auderghem.
Ressort du CPMS de Mons :
- Ecole du Shape (Section belge) Shape, Belgique.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jurbise.
- Athénée royal Mons I, Mons.
- Athénée royal Marguerite Bervoets, Mons.
- Athénée royal Jean d'Avesnes, Mons.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jemappes.
- Conservatoire de Mons.
- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels, Mons.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mons.
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations à Mons.
Ressort du CPMS de Morlanwelz :
- Athénée royal, Binche.
- Athénée royal. La Louvière.
- Institut technique de la Communauté française, Morlanwelz.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Trazegnies.
Ressort du CPMS de Namur :
- Athénée royal, Jambes.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Malonne.
- Athénée royal François Bovesse, Namur.
- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops, Namur.
- Lycée de la Communauté française, Namur.
- Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire, Suarlée.
- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard", Namur - implantation Namur.
Ressort du CPMS de Neufchâteau :
- Athénée royal, Bastogne (Houffalize).
- Athénée royal, Bouillon (Paliseul).
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Libin.
- Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne, Libramont (Chevigny).
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Martelange.
- Athénée royal, Neufchâteau (Bertrix).
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret, Vaux-sur-Sûre.
Ressort du CPMS de Nivelles :
- Athénée royal, Nivelles.
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de Nivelles.
- Athénée royal Riva Bella, Braine-l'Alleud.
- Athénée royal, Waterloo.
Ressort du CPMS de Saint-Gilles :
- Institut technique de la Communauté française Chômé Wyns, Anderlecht.
- Conservatoire de Bruxelles.
- Athénée royal Victor Horta, Saint-Gilles, Forest.
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de Bruxelles.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Uccle.
Ressort du CPMS de Seraing :
- Athénée royal Air pur, Seraing.
- Athénée royal, Esneux.
- Athénée royal Lucie Dejardin, Seraing.
- Athénée royal de Montegnée, Grâce-Hollogne, Montegnée.
Ressort du CPMS de Soignies :
- Athénée royal Jules Bordet, Soignies.
- Athénée royal, Braine-le-Comte.
- Athénée royal, Enghien.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre, Tubize.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard, Tubize.
Ressort du CPMS de Spa :
- Athénée royal, Aywaille.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Lierneux.
- Athénée royal Ardenne, Hautes Fagnes, Malmédy.
- Athénée royal Pepinster.
- Athénée royal, Spa.
- Institut technique de la Communauté française Hôtellerie, Spa.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Stoumont.
- Athénée royal, Vielsalm (+ implantation Gouvy).
- Athénée royal, Waimes.
Ressort du CPMS de Tamines :
- Athénée royal Jean Rey, Couvin.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais, Sambreville.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle, Sambreville.
- Athénée royal Bauduoin 1er, Jemeppe-sur-Sambre.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre, Jemeppe-sur-Sambre.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Spy.
- Athénée royal, Tamines.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tamines.
- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard", Namur - Implantation Tamines.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée, Viroinval.
Ressort du CPMS de Thuin :
- Athénée royal, Thuin.
- Institut technique de la Communauté française, Erquelinnes.
- Athénée royal Jules Destrée, Marcinelle.
- Institut technique de la Communauté française, Rance.
- Athénée royal, Beaumont.
- Athénée royal, Chimay.
- Athénée royal, Philippeville.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Momignies.
Ressort du CPMS de Tournai :
- Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut", Tournai.
- Athénée royal Jules Bara, Tournai.
- Athénée royal Robert Campin, Tournai.
- Institut technique Métiers Alimentation, Tournai.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Velaines.
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations Tournai.
- Lycée de la Communauté française, Quevaucamps.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire", Tournai.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Taintignies.
- Athénée royal Fernand Jacqmain, Comines (Warneton).
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herseaux.
- Athénée royal, Mouscron.
- Institut technique de la Communauté française, Mouscron.
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Pecq.
Ressort du CPMS de Uccle :
- Athénée royal Andrée Thomas, Forest.
- Athénée royal Uccle I, Uccle (y compris la petite école dans la prairie).
- Athénée royal Uccle II, Uccle.
Ressort du CPMS de Verviers :
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herve, Battice (Aubel).
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Heusy.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg, Dolhain (Limbourg).
- Athénée royal Thil Lorrain, Verviers.
- Athénée royal Verviers II, Dison à Verviers.
- Athénée royal, Welkenraedt.
- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantations à Verviers et Huy.
- Rosrath Poste C1.
- Dellbruck Poste C1.
- Ossendorf Poste C1.
- Siegburg Poste C1.
- Vogelsang 4750 Eisenborn.
- Weiden Poste C1.
- Westhoven Poste C1.
- Rodenkirchen (ens. spécial) Poste C1.
Ressort du CPMS de Virton :
- Athénée royal, Athus.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Etalle.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont, Virton.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Florenville.
- Institut technique de la Communauté française G. Gilson, Izel, Chiny.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay-Marbehan à Marbehan.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Musson.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard, Virton.
- Athénée royal, Virton.
- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à Virton.
Ressort du CPMS de Visé :
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael, Bassenge.
- Athénée royal, Herstal.
- Athénée royal, Visé.
Ressort du CPMS de Wavre :
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hamme-Mille.
- Athénée royal Paul Delvaux, Ottignies (Louvain-la-Neuve).
- Athénée royal, Rixensart.
- Athénée royal Maurice Carême, Wavre.
- Athénée royal, Jodoigne.
Ressort du CPMS de Woluwe :
- Athénée royal, Auderghem.
- Athénée royal Madeleine Jacquemotte, Ixelles.
- Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte, Evére.
- Athénée royal, Woluwe-Saint-Lambert.
- Athénée royal Crommelynck, Woluwe-Saint-Pierre.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial d'Auderghem :
- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Auderghem.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Braine-l'Alleud.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française Ganshoren.
- Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Braine-le-Comte.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Châtelet :
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Nalinnes.
- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Châtelet.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Flémalle-Haute:
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Amay.
- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Amay.
- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Flémalle.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Grivegnée.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Hannut.
- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Milmort.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Momalle.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Jambes :
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anseremme.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Gembloux.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut", Jambes.
- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française, Andenne.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Marloie :
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Bastogne.
- Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Marloie.
- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française, Marloie.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Saint-Mard.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Mons :
- Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anderlues.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Beloeil.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Frasnes-lez-Anvaing.
- Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Kain.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, La Louvière.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Lessines.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre vert", Mons.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Mouscron.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Quaregnon.
- Institut Enseignement spécial secondaire de la Communauté française "Le Trèfle", Tournai.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Philippeville :
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Auvelais.
- Institut Enseignement spécial de la Communauté française, Mariembourg.
- Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Philippeville.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anderlues.
Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Verviers :
- Institut Enseignement spécial de la Communauté française, Andrimont.
- Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Comblain-au-Pont.
- Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Seraing.
- Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Saive.
- Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Verviers.
- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Vielsalm.
- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Visé.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1999-2000.
Bruxelles, le 7 juin 1999.
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX