11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.Un montant global de deux millions cent septante-et-un mille huit cent nonante-sept francs (2 171 897 FB) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activité 90 de la division organique 51 est réservé à la rétribution du personnel contractuel du réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, conformément aux articles 9 et 15 du décret du 30 juin 1998.

Art. 2.Les services compétents de l'Administration générale des personnels de l'Enseignement sont chargés de liquider au terme de chaque mois presté la subvention-traitement dévolue au personnel en fonction, conformément à l'article 1 et au tableau de répartition repris ci-dessous :

  Etablissement      Adresse siege         Implantation    Personnel ACS
  Inst. St. Famille  rue Chaumontel 5,     néant           1 éducateur
                     Schaerbeek                             1/2 tps
  Efls Cardinal      bd. Lambermont 31                     1/5 bibliothécaire
   Mercier           1030 Schaerbeek/
                      bd. Lambermont 17
  Elfs St. Martin et rue Roosevelt 129,    néant           2 ass. soc.
   Nt Dame           4102 Ougrée
  Eflsm              rue Ferrer 2                          1 éducateur
                     4420 St-Nicolas/                      1 primaire
                      pl. Ferrer 15                        1 math. 1/2 tps
                      Tilleur/verbl.                       1 éducateur
                      Ferrer 102                            1/2 tps
  Inst. St.          rue St. Catherine 17  rue de Fleurus  1 ass. soc.
   Catherine         5060 Tamines           99 à Moignelée 1 bibliothécaire
  Ecole libre        rue Allende 16        neant           1 ass. soc.
                     6140 Fontaine                          1/2 tps
                      l'Eveque
  Ecole libre        rue de                neant           1 Aesi
                      l'enseignement 7
                     6140 Fontaine
                      l'Evêque
  Elms de Forchies   rue des Soeurs 5,                     1 Aesi
   la Marche         6141 Forchies la
                      Marche/Ec. du Congo,
                      rue Lombard 34
  Inst. Notre Dame/  rue du Docteur                        1 logopède
   Inst. St.          Lienard 4,                           1 ass. soc.
   Ferdinand         7012 Jemappes/av.
                      Maréchal Foch 824
  Ec. sub. mixte de  rue Vandervelde 17,                   1 AG. Polyvalent
   Chap. LZ-          rue de Verviers 10,
   Herlaimont-        rue Pasteur 36,
   " Ecole-Moi "     7160 Chap-
                      L'Herlaimont
  Ecole St.-François rue Buissonnet 22     néant           1 AG. Polyvalent
                     7321 Harchies

Art. 3.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2000, le Pouvoir organisateur bénéficiaire adresse à la Commission des discriminations positives un rapport d'activités comprenant une note de synthèse.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Président chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX