Texte 1999029589

18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement organisé par fa Communauté francaise, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en ouvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-1999
Numéro
1999029589
Page
39712
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-18/38
Entrée en vigueur / Effet
31-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 18 000 180 francs est affecté à un complément de 396 périodes instituteur pour les établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 2.La répartition de ces périodes pour les établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe. Les périodes supplémentaires sont affectées de la manière suivante pour les établissements organisés par la Communauté française.

           Identification ecole                    Nombre Périodes octroyées
  E.F.A.C.F. de Gentinnes                                         4
  E.F.C.F. de Tubize-Renard                                      11
  E.F.A.C.F. de Gentinnes                                         8
  E.F.C.F. de Tubize-Renard (Implantation de La Bruyère)         13
  A.R. Serge Creuz Prospérité - Bruxelles                        24
  A.R. Gatti de Gammond - Bruxelles
  A.R. Madeleine Jacquemotte - Bruxelles
  A.R. Serge Creuz Sippelberg - Bruxelles
  A.R. Victor Horta - Bruxelles                                  48
  A.R. Verwee Griottes - Bruxelles
  A.R. Verwee Platanes - Bruxelles
  A.R. Marcel Tricot - Bruxelles
  A.R. Bruxelles II - Bruxelles
  A.R. Pierre Paulus - Chatelet                                   0
  A.R. Marchienne-au-Pont                                        12
  A.R. Beaumont (Route de Chimay)                                 0
  A.R. Beaumont (Déportation)                                     0
  A.R. Pierre Paulus - Chatelet                                   0
  A.R. Marchienne-au-Pont                                         0
  A.R. Beaumont (Route de Chimay)                                 0
  LCF Charles Plisnier Impl. Dottignies                          12
  A.R. Mouscron                                                  12
  A.R. Comines et Ploegsteert                                    24
  E.F.C.F. Ecole solaire - Tournai                               12
  A.R. Lucienne Tellier - Frasnes-lez-Buissenal                  12
  E.F.A. - A.R. Saint-Georges-sur-Meuse (Coin du Mur)             0
  A.R. Ouffet                                                     0
  E.F.A. - A.R. Saint-Georges-sur-Meuse (Centre)                  0
  A.R. Soumagne (Fecher)                                          0
  A.R. Soumagne (Fecher)                                          0
  A.R. Vise (Combattants)                                         0
  A.R. Vise (Combattants)                                         0
  A.R. Montegnee - Grace-Hollogne - E.F.A.R. Leruth               0
  A.R. Montegnee - Grace-Hollogne - E.F.A.R. Leruth               0
  A.R. Soumagne (Fecher)                                         12
  E.F.C.F. Martelange                                            24
  E.F.C.F. Florenville                                           12
  E.F.C.F. Florenville                                            0
  A.R. La Louvière Bouvy                                          0
  A.R. La Louvière Bouvy                                          0
  E.F.A.C.F. Jemappes                                             0
  E.F.A.C.F. Roi Albert; Félix Reghem; H. Pohl;                   0
  Citadelle; Sablonnière (Jemappes)
  Houdeng-Aimeries                                                0
  Houdeng-Aimeries                                                0
  A.R. Montgomery - Enghien                                      12
  A.R. Montgomery - Enghien                                       0
  Houdeng-Aimeries                                               12
  E.F.A.C.F. Roi Albert; Félix Reghem; H. Pohi;                  12
  Citadelle; Sablonnière (Jemappes)
  A.R. Montgomery - Enghien                                      12
  E.F.A.C.F. Falisolle Sambreville                               12
  E.F.A.C.F. Moustier Impl. Ham S/S                              12
  E.F.A.C.F. Tamines Sambreville                                 12
  E.F.A.C.F. Lesves                                               6
  A.R. Saint-Servais                                             12
  A.R. Philippeville                                             12
  E.F. Doisches annexée A.R. Florennes                           12
  E.F.A.C.F. Hastiere                                            12
  E.F.A.C.F. Havelange (A.R. du Condroz)                          6
  E.F.A.C.F. Auvelais Sambreville                                12
  TOTAL :

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