Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux est ajoutée une quatrième orientation définie ci-après :
- la formation à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, comprenant au minimum les aspects suivants :
* identification de la maltraitance;
* acteurs de terrain et actions;
* personnes ressources.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 28 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX