Texte 1999029583

18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en ouvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-1999
Numéro
1999029583
Page
39733
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-18/40
Entrée en vigueur / Effet
31-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Artikel 1. Un montant de 60 455 150 francs est affecté à un complément de 1330 périodes instituteur pour les établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel.

Art. 2.La répartition de ces périodes pour les établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Les périodes supplémentaires sont affectées de la manière suivante pour les établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel.

               Identification école               Nombre périodes octroyées
  Institut Marie-Immaculée
  rue des Resedas 51                                         24
  1070 Anderlecht
  Ecole Raymond Van Belle
  avenue d'Itterbeek 550                                     24
  1070 Anderlecht
  Ecole de la Providence
  rue Eloy 76
  1070 Anderlecht
  Ecole Saint-Pierre
  chaussée de Mons 219
  1070 Anderlecht                                            30
  Institut Notre-Dame
  rue de Fiennes 66
  1070 Anderlecht
  Ecole Sainte-Marie
  rue Sergent De Bruyne 5
  1070 Anderlecht
  Ecole de la Providence
  rue Eloy 76
  1070 Anderlecht
  Ecole Saint-Pierre
  chaussée de Mons 219
  1070 Anderlecht                                            30
  Institut Notre-Dame
  rue de Fiennes 66
  1070 Anderlecht
  Ecole Sainte-Marie
  rue Sergent de Bruyne 5
  1070 Anderlecht
  Institut Imelda
  Chaussée de Ninove 132                                     6
  1080 Molenbeek-St-Jean
  Institut Imelda
  chaussée de Ninove 132                                     6
  1080 Molenbeek-St-Jean
  Ecole Saint-Joseph et Saint-Remi
  rue de l'Intendant 232                                     0
  1080 Molenbeek-St-Jean
  Ecole Sainte-Ursule
  chaussée de Merchtem 11                                    0
  1080 Molenbeek-St-Jean
  Institut des Ursulines
  boulevard Léopold II 268                                   24
  1081 Koekelberg
  Ecole de l'Enfant Jésus
  rue 't Kint 28                                             9
  1000 Bruxelles
  Ecole de l'Enfant Jésus
  rue 't Kint 28                                             18
  1000 Bruxelles
  Institut Saint-Thomas d'Aquin
  rue du Grand Serment 31                                    12
  1000 Bruxelles
  Ecole de la Reine
  rue du Poincon 21                                          18
  1000 Bruxelles
  Ecole de la Reine
  rue du Poincon 21                                          12
  1000 Bruxelles
  Ecole Saint-Ghislain
  rue des Capucins 32                                        0
  1000 Bruxelles
  Ecole du Sacre-Cour & de St-Josse
  rue du Cardinal 32                                         18
  1000 Bruxelles
  Ecole Saint-Roch
  avenue de l'Heliport 46                                    9
  1000 Bruxelles
  Institut Saint-Louis
  rue du Marais 113                                          3
  1000 Bruxelles
  Ecole Sainte-Ursule
  rue de Molenbeek 175                                       18
  1020 Bruxelles
  Institut Marie-Stella-Saint-Lambert
  rue Stevens Delannoy 101                                   9
  1020 Bruxelles
  Ecole Notre-Dame de Laeken
  rue de Molenbeek 122                                       12
  1020 Bruxelles
  Ecole Notre-Dame de Lourdes
  rue Léopold 1er 307                                        9
  1090 Jette
  Ecole Jean Bosco
  avenue de l'Arbre Ballon 249                               9
  1090 Jette
  Institut Sainte-Marie
  chaussée de Haecht 164                                     18
  1030 Schaerbeek
  Ecole Sainte-Marie
  rue Philomene 39                                           18
  1030 Schaerbeek
  Institut de l'Annonciation
  rue Josse Impens 125                                       18
  1030 Schaerbeek
  Ecole N.D. de la Paix
  rue du Radium 5                                            18
  1030 Schaerbeek
  Institut Saint-Augustin
  rue de la Ruche 28                                         6
  1030 Schaerbeek
  Institut Champagnat
  Square Riga 39                                             18
  1030 Schaerbeek
  Institut de la Sainte-Famille d'Helmet
  rue Chaumontel 5                                           12
  1030 Schaerbeek
  Institut Sainte-Marie-Fraternite
  rue de la Fraternite 11                                    18
  1030 Schaerbeek
  Ecole N-D du Sacre-Cour
  boulevard Lambermont 31                                    12
  1030 Schaerbeek
  Ecole Saint-Joseph
  rue du Bon Pasteur 3                                       18
  1140 Evere
  Centre scolaire des Dames de Marie
  chaussée de Haecht 68                                      12
  1210 Saint-Josse-ten-Noode
  Institut La Sagesse
  rue Potagere 74                                            18
  1210 Saint-Josse-ten-Noode
  Institut de l'Enfant Jésus
  rue Général Leman 86                                       12
  1040 Etterbeek
  Centre Scolaire Sainte-Agnes Enfant Jésus
  rue Louis Hap 143                                          0
  1040 Etterbeek
  Communauté éducative Sainte-Geneviève
  avenue Eudore Pirmez 45                                    0
  1040 Etterbeek
  Ecole le Jardin des Ecoliers
  rue de la Croix 37                                         18
  1050 Ixelles
  Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle
  rue Moris 19                                               18
  1060 Saint-Gilles

               Identification école               Nombre périodes octroyées
  Centre Scolaire Saint-gilles-Sainte-Marie
  rue Emile Feron 9                                          18
  1060 Saint-Gilles
  Ecole des Filles de Marie
  rue Théodore Verhaegen 6                                   15
  1060 Saint-Gilles
  Ecole Saint-Paul-Regina Paris
  chaussée de Neerstalle 440                                 9
  1180 Uccle
  Ecole Sainte-Alene
  avenue Kersbeek 440                                        15
  1180 Forest
  Ecole Saint-Antoine
  rue Pierre Decoster 21                                     15
  1190 Forest
  Institut Saint-Denis
  chaussée de Bruxelles 217                                  15
  1190 Forest
  Ecole Saint-Augustin
  avenue Saint Augustin 16                                   15
  1190 Forest
  Intitut du Sacre-Cour
  rue Saint-Jean 2                                           6
  1400 Nivelles
  Ecole Saint-Joseph
  Grand'Place 31                                             6
  1480 Tubize
  Ecole Saint-Martin
  rue Rooseveit 129
  4120 Ougrée
  Ecole Saint-Martin
  avenue du Centenaire 2
  4102 Ougrée
  Ecole Saint-Martin
  rue de la Province 101                                     24
  4100 Seraing
  Ecole Saint-Martin
  rue du Pairay 33
  4100 Seraing
  Ecole Saint-Martin
  rue Beaujean 41
  4100 Seraing
  Ecole Saint-Joseph
  rue du Val 191                                             0
  4100 Seraing
  Ecole Saint-Étienne
  rue M. Body 10                                             9
  4460 Grace-Hollogen
  Ecole Notre-Dame
  rue Houlbouse 83                                           6
  4400 Flémalle-Haute
  Ecole St-Jean-Baptiste
  rue des Hospitaliers 7                                     9
  4400 Flémalle-Grande
  Ecole du Sacre-Cour
  rue E. Doneux 37                                           9
  4400 Flémalle-grande
  Ecole Sainte-Thérèse
  rue Président Wilson 5                                     12
  4430 Ans
  Ecole Sainte-Thérèse
  rue Président Wilson 5                                     6
  4430 Ans
  Ecole Saint-Louis
  place Ferrer II                                            12
  4000 Sclessin
  Ecole Notre-Dame du Rosaire
  rue Tanixhe 27                                             24
  4020 Bressoux
  Ecole Sainte-Foy
  rue Saint-Léonard 351                                      18
  4000 Liège
  Ecole fond. libre subv.
  rue des Prébendiers 13                                     18
  4020 Liège
  Ecole fond. libre subv.
  rue Général Bertrand 3                                     18
  4000 Liège
  Ecole Vierge des Pauvres
  rue Campagne des Monts 19b                                 12
  4040 Herstal
  Ecole du Sacre-Cour
  rue de Cheratte 44                                         6
  4683 Vivegnis
  Ecole Notre-Dame
  rue P. Andrien 6                                           12
  4602 Cheratte
  Ecole Saint-Eloi
  rue Vaudre 102                                             12
  4031 Angleur
  Ecoles Saint-Francois de Sales
  rue de Surlemez 3                                          12
  4218 Couthuin
  Ecole du Sacre-Cour
  rue Sous-les-Roches 2                                      12
  4500 Huy
  Ecole Don Bosco
  rue de la Cloche 41a                                       12
  4540 Amay
  Ecole Saint-Fiacre
  rue de Husquet 26                                          6
  4820 Dison
  Ecole Saint-Joseph
  chaussée de Heusy 60                                       6
  4800 Verviers
  Ecole Saint-Michel
  rue Hombiet 1                                              9
  4800 Verviers
  Ecole la Providence
  rue de Dison 139                                           12
  4800 Verviers
  Ecole fond. Saint-Remacle
  ch. Saint-Martin 38                                        9
  6800 Marche-en-Famenne
  Ecole Fondamentale
  rue Albert 1er, 2                                          12
  5190 Ham/s/Sambre
  Ecole fond. Saint-Peuillen
  place du Chapitre 4                                        0
  5070 Fosses-la-ville
  Ecole de la Providence
  route de Gembloux 59                                       0
  5002 Saint-Servais
  Ecole fond. Notre-Dame
  rue de Balart 44/45                                        6
  5000 Namur
  Ecole fondamentale libre
  rue Himmer 27                                              9
  5500 Leffe
  Ecole fondamentale libre
  rue Tachet des Combes 21                                   12
  5530 Yvoir
  Ecole paroissiale du Centre
  rue du Vieux Moulin 48                                     15
  6001 Marcinelle
  Institut de la Visitation
  rue des Vallées 2A                                         3
  6060 Gilly
  Institut de la Visitation
  rue Saint-Joseph 60                                        0
  6060 Gilly
  Ecole Sart-Culpart
  rue Thiot 31                                               0
  6060 Gilly
  Ecole Chantraine-Sacré-Cour
  chaussée de Chatelet 71                                    0
  6060 Gilly
  Ecole libre
  chaussée de Fleurus 416                                    0
  6060 Gilly
  Ecole Sours de la Providence
  avenue Paul Pastur 135                                     0
  6032 Mont-Sur-Marchienne
  Ecole Saint-Louis
  rue Jules Destrée 12                                       0
  6031 Monceau-sur-Sambre
  Ecole libre subventionnée
  rue Charmat 32                                             12
  6050 Lodelinsart
  Ecole Saint-Michel
  rue des Allies 9                                           12
  6044 Roux
  Ecole fond. libre subv.
  rue du Cimetière 34                                        12
  6030 Marchienne-au-Pont
  Ecole Saint-Joseph
  rue Baudy 4A                                               0
  6020 Dampremy
  Ecole Saint-Joseph
  rue Baudy 4A                                               0
  6020 Dampreny
  Ecole Saint-Joseph
  rue Baudy 4A                                               0
  6020 Dampremy

               Identification école               Nombre périodes octroyées
  Ecole Saint-Joseph
  rue Baudy 4A                                               0
  6020 Dampremy
  Ecole fondamentale libre
  rue Jules Destrée 13                                       12
  6040 Jumet
  Ecole fondamentale libre
  rue de l'Enseignement 7                                    15
  6140 Fontaine-l'Evêque
  Ecole fondamentale libre
  rue Allende 16                                             18
  6140 Fontaine-l'Evêque
  Ecole fondamentale libre
  rue Allende 16                                             3
  6140 Fontaine-l'Evêque
  Ecole de Forchies
  rue des Sours 5                                            6
  6141 Forchies-La-Marche
  Ecole fondamentale libre
  rue des Merbes 25                                          12
  7130 Binche
  Ecole fondamentale libre
  rue des Primevères 2                                       12
  7134 Ressaix
  Ecole fondamentale libre
  rue Vandervelde 17                                         0
  7180 Chapelle-lez-Herlaimont
  Ecole Notre-Dame
  chemin de Mons 28                                          0
  6220 Fleurus
  Ecole fondamentale libre
  rue des Ecoles 5                                           0
  6240 Farciennes
  Ecole fondamentale libre
  rue Amion 14                                               6
  6240 Farciennes
  Ecole Saint-Barthelemy
  rue A. Chif 42                                             0
  6200 Chatelineau
  Ecole Sainte-Thérèse
  rue de Fleurus 95                                          30
  6200 Chatelet
  Ecole Saint-Joseph
  place J. Guyoz 1                                           0
  6200 Chatelet
  Ecole fondamentale libre
  rue Rondeau 19                                             0
  7170 Fayt-lez-Manage
  Ecole fondamentale libre
  place du Sud 50                                            0
  7300 Quaregnon
  Ecole Notre-Dame
  rue M. Carlier 1                                           12
  7300 Quaregnon
  Ecole Saint-Francois
  rue Artus 2                                                12
  7340 Colfontaine
  Ecole Sainte-Waudru
  rue des Dames 77                                           12
  7080 Frameries
  Ecole Saint-Joseph
  Allee Verte 12                                             12
  7310 Hornu
  Ecole Notre-Dame
  rue Docteur Lienard 4                                      24
  7020 Jemappes
  Institut Saint-Ferdinand
  avenue Foch 824                                            12
  7020 Jemappes
  Ecole Fondamentale libre
  rue de Mons 2                                              12
  7011 Ghlin
  Ecole fondamentale libre
  rue Argentin 22                                            0
  7140 Morlanwelz
  Ecole Saint-Ghislain-Ste Barbe
  chaussée de Mons 20                                        12
  7100 Haine-St-Paul
  Ecole fondamentale libre
  rue J. Louthe 11                                           12
  7110 Houdeng-Aimeries
  Ecole du Sacre-Cour
  rue Parmentier 23                                          6
  7100 La Louvière
  Ecole Saint-Paul
  chaussée de Lille 182                                      7
  7700 Mouscron
  Ecole Saint-Paul
  chaussée de Lille 182                                      7
  7700 Mouscron
  Ecole Saint-Paul
  chaussée de Lille 182                                      0
  7700 Mouscron
  Ecole du Bon Pasteur
  rue du Nouveau Monde 188                                   7
  7700 Mouscron
  Ecole du Bon Pasteur
  rue du Nouveau Monde 188                                   7
  7700 Mouscron
  Ecole du Bon Pasteur
  rue du Nouveau Monde 188                                   0
  7700 Mouscron
  Ecole Saint-Henri
  rue de l'Eglise 21                                         0
  7783 Le Bizet
  Ecole Saint-Maur
  place 42                                                   0
  7500 Saint-Maur
  Ecole Saint-Louis
  rue M. Lelangue 1                                          12
  7940 Brugelette
  Ecole Saint-Joseph
  rue Couture du Moulin 56                                   12
  7750 Russeignies
  Ecole fondamentale libre
  rue Albert 1er 17                                          0
  7611 La Glanerie
  Ecole Fondamentale libre
  rue Albert 1er 17                                          0
  7611 La Glanerie
  Ecole fondamentale libre
  rue Albert 1er 17                                          0
  7611 La Glanerie
  Ecole Saint-Francois
  rue Buissonet 22                                           12
  7321 Harchies
  Ecole fondamentale libre
  rue Basecles 1                                             0
  7321 Blaton
  La Glanerie, Blaton, Harchies                              0
  TOTAUX :                                                1330

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