11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.Un montant global de six cent quarante huit mille trois cent nonante neuf francs (F 648 399) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est réservé à la rétribution du personnel contractuel du réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 du décret du 30 juin 1998.

Art. 2.Les services compétents de l'Administration générale des personnels de l'Enseignement sont chargés de liquider au terme de chaque mois presté la subvention-traitement dévolue au personnel en fonction, conformément à l'article 1 et au tableau de répartition repris ci-dessous :

  Etablissement            Adresse                         Personnel ACS
  Institut Sainte-Marie    Rue Cockerill 148               1 ass. soc.
                           4100 Seraing
  Collège Saint-André      Rue des Auges 22                1 AESI 1/2 tps
                           5060 Auvelais
  Institut Saint-Ferdinand Avenue Maréchal Foch 824        1 AESI
                           7012 Jemappes
  Institut Sainte-Marie    Rue Enseignement 1              1 AESS 1/2 tps
                           6140 Fontaine-lévêque
  Institut Sainte-Marie    Rue Vandervelde 46              1 ass. soc.
                           6141 Forchies-La Marche          1/2 tps

Art. 3.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2000, le Pouvoir organisateur bénéficiaire adresse à la Commission des discriminations positives un rapport d'activités comprenant une note de synthèse.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX