3 JUIN 1999. - Arrêté du gouvernement de la Communauté francaise octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires.

Article 1er.Les sommes de :

- 300 000 F (projet 302);

- 181 667 F (projet 406),

soit un total de 481 667 F,

sont allouées aux projets ZEP suivants :

- 302 (Forest/inter-réseaux - 3 réseaux);

- 406 (Chapelle-Lez-Herlaimont/libre),

à utiliser selon les dispositions des fiches annexées à ce présent arrêté.

Art. 2.Les sommes visées à l'article 1er seront imputées à la division organique 40, programme d'activité 90, allocation de base 01.01 du budget des dépenses de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 1998.

Art. 3.Lesdites sommes seront versées en une seule tranche dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'utilisation des sommes et l'élaboration des comptes relatifs à l'utilisation des subventions seront suivies systématiquement par les vérificateurs scolaires; elles feront en outre l'objet d'un rapport annuel à la Commission des Zones d'Education Prioritaires.

Art. 5.Si les bénéficiaires repris ci-dessus ne fournissent par les justifications requises par l'article 3, les subventions seront récupérées en tout ou en partie à concurrence des montants qui ne seraient pas justifiés.

Art. 6.Les sommes dont question à l'article 1er seront versées respectivement sur les comptes :

310-0916101-22 (projet 302);

001-2602288-48 (projet 406).

Bruxelles, le 3 juin 1999.

La Ministre-Présidente du Gouvernement chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme. L. ONKELINX.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Projet 302 Forest (inter-réseaux - 3 réseaux).

  Subventions d'équipements 98-99
  1.    aménagement des locaux                                        120 000
  2.    scanner                                                        10 000
  3.    ateliers théâtre : sonorisation                               150 000
  4.    fax                                                            20 000
                                                                      300 000

Projet 406 Chapelle-Lez-Herlaimont (libre).

              Subventions de fonctionnement 98-99
  1.    Abonnements revues                                             40 000
  2     Activités socio-culturelles autour du livre                    50 000
  3.    Spectacles (y compris les frais de déplacement)               120 000
  4.    Frais de déplacement de l'ACS                                  10 000
  5.    Telephone                                                       8 000
  6.    Sorties                                                       100 000
  7.    Journée musicale                                               50 000
                                                                      378 000
  Solde disponible sur le compte ZEP                                 -196 333
  Reste à verser                                                      181 667