11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.Un montant global de cinq millions trois cent trente quatre mille huit cent douze francs (5 334 812 BEF) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est réservé à la rétribution du personnel contractuel du réseau de l'enseignement officiel subventionné, conformément aux articles 9 et 15 du décret du 30 juin 1998.

Art. 2.(Les services compétents de l'Administration générale) des personnels de l'Enseignement sont chargés de liquider au terme de chaque mois presté la subvention-traitement dévolue au personnel en fonction, conformément à l'article 1er et au tableau de répartition repris ci-dessous : <Erratum, voir M.B. 14.01.2000, p. 1438>

     P.O            Ecoles officiels sub. Concernées          PERSONNEL ACS
  4000 LIEGE                                              1 INSTITUTEUR
  4400 FLEMALLE    AWIRS/impl. SART d'AV.-THIER DES       1 ASS.SOC-1 ASS.SOC
                   TRIXHES-HOULBOUSE-/impl.                     1/2 tps-
                   VINCK-PRIESSES-XHORRE-                    2 LOG0 1/2 tps
                   /impl. HOSPITALIERS-XV BONNIERS-            - 5 INSTIT.
                   RAMIOUL/VILLAGE-MASUIRS-                       1/2 tps
  [4420 SAINT NICOLAS  Rue Tout Va Bien, 120                  ( 3 INSTIT.
                       rue Coopération, 70                    ( - 1 1 AESI
                       Impl. Van Belles 66                    (    1/2 tps -
                       Quai du Hallage, 55                    ( - 1 ASS.SOC.
                       Rue Chiff d'Or 9                       (
                       Impl. Platanes                         (             ]
                   <Erratum, voir M.B. 14.01.2000, p. 1438>
  5000 NAMUR          r. de la COLLINE 2a-                1 INSTIT. 1/2 tps
                      R. J. BILLIART 11- PLOMCOT-
                      av. CHAMPS ELYSEES 37
  6000 CHARLEROI      r. du FONDS JACQUES 2 a             1 LOGOPEDE
                      COUILLET 6010
  6000 CHARLEROI      SPIGNAT/r BREDAT 27-r JACQUIN 80    1 PSYCHOLOGUE
                      à MARCHIENNE et la DOCHERIE-r        -1 ASS.SOC -
                      FERRER 25/                          1 INSTITUTEUR
                      impl.r HACHEZ 39 et r
                      GENDARMERIE 24
  6140 FONTAINE L'EVEQUE   CITE DES TROIS BONNIERS a      1 PUERI.-1 BIBLIOT.
                           FORCHIES LAL MARCHE -                1/2 tps
                           r. BERTEAU 37 à LEERNES
  6240 FARCIENNE       FARCIENNES :
  r DAIX 87-r CAYATS 77-   1 INSTIT -1 AESI-
  ET AISEAU            impl. R STILMANT 25 et r des        1 INSTIT. 1/2 tps-
                       ECOLES 10                           1 BIBLIOT.
                       AISEAU : pl COMMUNALE 23/impl.r        -1 ASS.SOC.
                       ECOLES 5 et r DESTREE 2 à ROSELIES
  7320 BERNISSART      r LOTARD ACOMAL/impl. R.            1 INSTITUTEUR
                       BUISSONNET 34-
  7000 MONS            r. CROIX 224 à JEMAPRES- / impl.    1 LOGO 1/2 tps-
                       R. CHARRETTE 19b-                   1 INSTIT. 1/2 tps
                       av. ROI ALBERT 64 (5 impl.)
  7340 COLFONTAINE     DELATTRE/NAZE/CPA-/r. DELATTRE-     1 PSYCHO-
                       CENTTRE BAILLE CARIOTTE/L.MICHEL/   1 INFIRM. 1/2 tps-
                       r. ST.PIERRE                        3 INSTIT
                       CAMBRY DIEU/r. GEORGES-QUESNOY      1 LOGO 1/2tps-
                       BERCHON/r.
  LEMAN-BUSIEAU LIBIEZ/r.   1 ANIMAT. 1 /2 tps
                       ROI AL
  7390 QUAREGNON                                         5 INSTIT.-1 ASS.SOC.
  7700 MOUSCRON        av. de BOURGOGNE 210- r. LEMONNIER      1 INSTITUTEUR
                       3- r. ENSEIGNEMENT 7 ET 9- ch.              l/2 tps
                       RISQUONS TOUT 278 r. des ECOLES à
                       DOTTIGNIES-
  7812 ATH ET DE       r. de la BRASSERIE 92a et PLACE 5       1 INSTITUTEUR
       LESSINES        à ATH - BOIS DE LESSINE

Art. 3.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2000, le Pouvoir organisateur bénéficiaire adresse à la Commission des discriminations positives un rapport d'activités comprenant une note de synthèse.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX