Lex Iterata

Texte 1999029552

28 JUIN 1999. - Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la commune de Trooz.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-10-1999
Numéro
1999029552
Page
40075
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-28/39
Entrée en vigueur / Effet
02-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est attribué à la commune de Trooz trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle.

Art. 2.La Ministre-Présidente de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX