28 JUIN 1999. - Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la commune de Trooz.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-10-1999
- Numéro
- 1999029552
- Page
- 40075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-28/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est attribué à la commune de Trooz trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle.
Art. 2.La Ministre-Présidente de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.