19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-10-1999
- Numéro
- 1999029531
- Page
- 40325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-19/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2002-06-13/71, art. 19, 002; En vigueur : 17-06-2002>
