Texte 1999029524

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-10-1999
Numéro
1999029524
Page
37179
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-01/55
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les rapports de stage visés à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel qu'applicable à l'O.N.E., sont établis conformément aux modèles fixés dans les annexes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. O.N.E.. - Stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-10-1999, p. 37180 - 37183).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N2.Annexe 2. O.N.E.. - Stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-10-1999, p. 37184 - 37190).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N3.Annexe 3. O.N.E.. - Stage des candidat(e)s aux niveaux 2, 3 et 4.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-10-1999, p. 37191 - 37194).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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