8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Article 1er.L'article 1 C. de l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est modifié de la manière suivante :

  C. Institut medico-pedagogique
                                      Catégorie        Groupe de      Nombre
                                                        qualification
  NIVEAU 1
  Attache ou attache principal ou     Administratif        1            1
   attachée ou attachée
   principale (1) (2)
  NIVEAU 2+
  Premier gradue ou première graduee  Specialise           3            1
  Premier gradue ou première graduee  Specialise           2            1
  Infirmier en chef ou infirmiere     Specialise           3            1
   en chef (2)
  Gradue ou gradue principal ou       Specialise           3            6
   graduée principale (1) (2)
  Gradue ou gradue principal ou       Specialise           2           10
   graduée ou graduée principale
   (1) (2)
  NIVEAU 2
  Premier assistant ou premiere       Administratif        1            1
   assistante
  Premier assistant ou premiere       Specialise           2            1
   assistante
  Sous-chef de bureau (2)             Administratif        1            1
  Assistant ou assistant principal    Administratif        1            1
   ou assistante ou assistante
   principale (1) (2)
  Assistant ou assistant principal    Specialise           2            4
   ou assistante ou assistante
   principale (1) (2)
  NIVEAU 3
  Premier adjoint ou premiere         Specialise           1            2
   adjointe
  Adjoint ou adjoint principal ou     Specialise           1           14
   adjointe ou adjointe principale
   (1) (2)
  NIVEAU 4
  Premier agent ou première agente    Technique            2            1
  Premier agent ou première agente    Technique            1            1
  Agent ou agent principal ou         Technique            2            6
   agente ou agente principal (1) (2)
  Agent ou agent principal ou agente  Technique            1            8
   ou agente principal (1) (2)
  (1) Application du principe de la carrière plane
  (2) Emplois mis en extinction

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE