8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-11-1999
- Numéro
- 1999029501
- Page
- 43336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-08/93
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2003-02-06/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2003>
