8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

(Abrogé) <ACF 2003-02-06/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2003>