Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - Orientation générale " ainsi que les dossiers de référence des unités constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.
Les unités de formation constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale hormis certaines unités pour le complément en langue étrangère ainsi que l'" épreuve intégrée " de la section qui sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Art. 2.Dès approbation de son dossier de référence, la présente section remplace la section conduisant à la délivrance du " certificat d'enseignement secondaire inférieur " délivré par l'enseignement de promotion sociale et correspondant au " certificat d'enseignement secondaire du degré inférieur " (C.E.S.I.) délivré par l'enseignement de plein exercice.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE