9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électromécanique" (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "ingénieur industriel en électromécanique" est approuvé.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Les unités constitutives de la section sont également approuvées, à savoir :

a)

  - Electricité et électronique generales                  211001U31D1
  - Mathématiques 31.1                                     011301U31D1
  - Dessin technique                                       232002U31D1
  - Communication et gestion                               961603U31D1
  - Electrotechnique et électronique de puissance          217004U31D1
  - Informatique appliquée aux sciences et aux technologies :
                 initiation aux reseaux                    298205U31D1
  - Hydraulique et pneumatique                             268006U31D1
  - Mecanismes                                             231107U31D1
  - Régulation et automatisme                              244108U31D1
  - Techniques et théories spéciales de la maintenance     218009U31D1
  - Projet mecanique                                       231110U31D1
  - Aspects organisationnels et de sécurité
    de la maintenance                                      218011U31Dl
  - Stage : gradue en electromecanique                     218012U31D1

Toutes ces unités sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

b)Les unités "abstraction mathématiques", "abstraction physique" et "abstraction chimie" ont fait l'objet d'une approbation par le Gouvernement de la Communauté française en date du 28 mai 1997.

c)

  - Electrotechnique et electronique                       217002U41D1
  - Connaissance et résistance des materiaux               236103U41D1
  - Gestion de la production                               715504U41D1
  - Thermodynamique appliquee                              260005U41D1
  - Informatique : programmation d'applications
    industrielles                                          298201U41D1
  - Electrotechnique et électronique de puissance          217006U41D1
  - Organes des machines                                   236107U41D1
  - Techniques de fabrication                              236108U41D1
  - Mécanique appliquee                                    260009U41D1
  - Automatismes                                           243210U41D1
  - Metrologie et commande numerique                       235211U41D1
  - Aspects généraux de la gestion économique et humaine   715512U41D1
  - Stage : ingénieur industriel en electromecanique       218013U41D1
  - Epreuve intégrée de la section : ingénieur
    industriel en electromecanique                         212000U41D1

Toutes ces unités sont situées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Art. 2.La transformation des structures existantes concernées commencent au plus tard le 1er septembre 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE