7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-10-1999
Numéro: 1999029492
Page: 40643
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 06-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>

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