7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-10-1999
- Numéro
- 1999029492
- Page
- 40643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-07/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-01-23/04, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2020>
