9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice.

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "ingénieur industriel en chimie" est approuvé.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale.

Les unités constitutives de la section sont également approuvées, à savoir :

a)

  Chimie generale                                        200104U31D1
  Chimie organique                                       200203U31D1
  Mathématique 31.1                                      011301U31D1
  Electricité et électronique de base                    211002U31D1
  Informatique appliquée aux sciences et aux             298205U31D1
  technologies : initiation aux réseaux
  Informatique appliquée aux sciences et aux             298202U31D1
  technologies : initiation aux réseaux
  Chimie physique                                        200207U31D1
  Chimie analytique                                      200208U31D1
  Chimie des materiaux                                   200205U31D1
  Communication et gestion                               961603U31D1
  Contrôle de process chimiques                          200309U31D1
  Biochimie                                              200410U31D1
  Chimie des polymeres                                   200211U31D1
  Stage : gradue en chimie industrielle                  200514U31D1
  Chimie instrumentale                                   200213U31D1
  Chimie industrielle                                    200312U31D1

Toutes ces unités sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale.

b)Les unités "abstraction mathématiques", "abstraction physique" et "abstraction chimie" ont fait l'objet d'une approbation par le Gouvernement de la Communauté française en date du 28 mai 1997.

c)

  Chimie physique                                        200201U41D1
  Thermodynamique appliquee                              260005U41D1
  Chimie analytique instrumentale                        200202U41D1
  Electrotechnique                                       217007U41D1
  Investigation structurale et fonctionnelle
  en chimie organique                                    200206U41D1
  Chimie industrielle                                    200303U41D1
  Génie chimique                                         200808U41D1
  Aspects écologiques des techniques de production       200614U41D1
  Aspects généraux de la gestion économique et humaine   715512U41D1
  Biochimie et microbiologie                             200411U41D1
  Chimie organique et technologie des matériaux nouveaux 200710U41D1
  Gestion de la production                               715504041D1
  Informatique : programmation d'applications de
  gestion de fichiers                                    298214U41D1
  Stage : ingénieur industriel en chimie                 200509U41D1
  Epreuve intégrée de la section : ingénieur
  industriel en chimie                                   200300U41D1

Toutes ces unités sont situées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Art. 2.La transformation des structures existantes concernées commencent au plus tard le 1er septembre 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-CL. VAN CAUWENBERGHE