Texte 1999029484

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Initiation à l'euro " (code 717001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-10-1999
Numéro
1999029484
Page
39597
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-11/47
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.le dossier de référence de l'unité de formation intitulé " Initiation à l'euro " est approuvé.

Cette unité est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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