Lex Iterata

Texte 1999029467

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-11-1999
Numéro
1999029467
Page
43856
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-06/90
Entrée en vigueur / Effet
06-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements scolaires dépendant de la Communauté française énumérés ci-dessous se voient octroyer, pour une période de deux ans, les fréquences suivantes :

  Ecole fondamentale, Vedrin                             106.0 MHz
  Ecole fondamentale, Welin                              105.7 MHz
    Réseau officiel subventionne :
  Institut communal, Dottignies                          100.7 MHz
  Lycée technique, Soignies                              105,7 MHz
  Ecole de Waha, Laveu, Botanique, Liège                 101.5 MHz
  Athénée Destenay, Liege                                101.5 MHz
  IESP, Liege                                            101.5 MHz
    Réseau libre confessionnel :
  Ecole Saint-Joseph, Blegny                             106.3 MHz
  Ecole Saint-Joseph, Callenelle                         107.6 MHz
  Ecole Saint-Louis, Huy                                 105,6 MHz
  Ecole Sainte-Marie, Liege                              101.5 MHz
  Ecole libre, Lonzee                                    106.7 MHz
  Ecole des Ursulines, Mons                              101.7 MHz
  Ecole fondamentale, Soignies                           105.7 MHz
  Institut du Sacré-Coeur, Tubize                        107.4 MHz
  Institut Saint-Jean-Baptiste, Wavre                    103.2 MHz
  Institut Saint-MArtin, Cortil Wodon                    107.3 MHz

Art. 2.La Ministre-présidente, titulaire de l'Education et de l'Audiovisuel, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

La Ministre-Présidente de la Communauté française,

Mme L. ONKELINX