22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999 2000.

Article 1er.A l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000, les mots "section "gestion des transports et logistique d'entreprise" sur l'implantation de Mons (catégorie économique type court)" sont remplacés par les mots "section "gestion des transports et logistique d'entreprise" sur l'implantation de La Louvière (catégorie économique - type court)".

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 22 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française:

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION