8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-10-1999
Numéro: 1999029458
Page: 40646
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-08/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2003-02-06/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2003>

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