Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.
Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e) et f), de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1999-2000, fixés comme suit :
- congé de Toussaint : du mercredi 3 novembre au vendredi 5 novembre 1999 inclus;
- vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 1999 au vendredi 7 janvier 2000 inclus;
- congé de détente : du lundi 6 mars au vendredi 10 mars 2000 inclus;
- vacances de printemps : du lundi 10 avril au vendredi 21 avril 2000 inclus;
- vacance d'été :
a)pour les directeurs et les membres du Service d'Inspection des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : du 5 juillet 2000 au 15 août 2000 inclus;
b)pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 3 juillet 2000 au 18 août 2000 ou du 10 juillet 2000 au 25 août 2000 inclus.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Art. 4.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX