9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 27-05-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-10-1999
- Numéro
- 1999029449
- Page
- 39581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-09/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2003-02-06/59, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2003>
