29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mis à jour au 11-10-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-8-1999
- Numéro
- 1999029446
- Page
- 31376
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1999
- Texte modifié
- 1982000126
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2004-07-26/32, art. 34, § 1, 006 ; En vigueur : 19-07-2004, sauf art. 18, § 1er, § 2, § 3 et § 4, En vigueur : 20-08-2004>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.