Texte 1999029445
Article 1er.Le profil de formation du (technicien/technicienne en horticulture), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1 est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45, art. 2, 002; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 2.Le profil de formation de l'ébéniste, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45, art. 3, 002; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 3.<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2, art. 26, 003; En vigueur : 01-11-2010>
Art. 4.Le profil de formation du (boucher - charcutier/bouchère - charcutière), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45, art. 5, 002; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 5.Le profil de formation de (coiffeur/ coiffeuse), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45, art. 6, 002; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 6.Le profil de formation de l' (assistant / assistante pharmaceutico-technique), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45, art. 7, 002; En vigueur : 21-03-2007>
Art. 7.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1999.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonctions publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Profil de formation du technicien en horticulture.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41138 - 41200)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/45, art. 2; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N2.Annexe 2. - Profil de formation de l'ébéniste.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41201 - 41219)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/45, art. 3; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N3.
<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2, art. 26, 003; En vigueur : 01-11-2010>
Art. N4.Annexe 4. - Profil de formation du technicien en boucherie-charcuterie.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41235 - 41263)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/45, art. 5; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N5.Annexe 5. - Profil de formation de l'ouvrier-coiffeur qualifié.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41264 - 41290)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/45, art. 6; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N6.Annexe 6. - Profil de formation de l'assistant pharmaceutico-technique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41291 - 41304)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/45, art. 7; En vigueur : 21-03-2007>