8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.

Article 1er.Les modifications, ci-annexées, apportées par la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel à son règlement d'ordre intérieur approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1996 sont approuvées.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant le Statut des membres du personnel de l'enseignement libre confessionnel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Modifications du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, adoptées par la Chambre de recours en sa séance du 17 décembre 1998.

(Pour les modifications, voir 1998-12-17/82).