Texte 1999029420

3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à certaines vaccinations facultatives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-9-1999
Numéro
1999029420
Page
36527
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-03/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1999
Texte modifié
1991029116
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2002-09-30/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2002>

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