21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 28-08-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-11-1999
- Numéro
- 1999029410
- Page
- 43329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2002-07-18/52, art. 16, 004; En vigueur : 28-08-2002>
