21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'accueil et à la formation au Ministère de la Communauté francaise.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-7-1999
- Numéro
- 1999029379
- Page
- 26998
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1999
- Texte modifié
- 1991000412
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2003-07-17/47, art. 29, 002; En vigueur : 09-09-2003>
