6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-8-1999
- Numéro
- 1999029377
- Page
- 30916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-06/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La radio en ondes courtes " R.T.B.F. Internationale - La radio pour l'Afrique centrale " est désignée en tant que projet radiophonique destiné à assurer le rayonnement international de la Communauté française, en application de l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Bruxelles, le 6 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
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