26 AVRIL 1999. - Décret organisant le sport en Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 20-02-2007.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-12-1999
Numéro: 1999029355
Page: 48942
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-26/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200001-01-200101-01-2002
Texte modifié: 197607050619850236891991029509
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2006-12-08/66, art. 51, 007 et 008; En vigueur : 01-01-2008; voir également l'art. 52>

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